En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation et l'écriture de Cookies sur votre appareil connecté. Les Cookies permettent de suivre votre navigation, actualiser votre panier, vous reconnaître lors de votre prochaine visite et sécuriser votre connexion. (pour en savoir plus)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE SITE INTERNET DE

SAVEURS FRANCAISES

1. DEFINITIONS 

CGV : Conditions générales de vente

Client : Client particulier(personne physique qui passe commande sur le Site à titre personnel) ou client professionnel (personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle) et dont la résidence est située en France Métropolitaine ou Europe zoning Europe. 

Commande : Processus d’achat de produits et/ou de services via le Site, confirmé par l’envoi d’un Email de confirmation par Saveurs Françaises au Client.

Compte Client : Compte utilisateur d’un client particulier ou professionnel, nécessaire pour passer commande sur le Site.

Conditions particulières : Informations concernant les principaux termes de la Commande et de ses conditions d’exécution (article L 121-19 du Code de la Consommation).

Contrat : Contrat entre le Client et Saveurs Françaises ayant pour objet la vente et la livraison de produits et constitué des CGV et de la Commande faite par le Client. 

Europe zoning Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique , Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. 

Email : Email émis par Saveurs Françaises en langue anglaise et/ou française.

Livraison : Livraison de la commande à domicile ou à un point- relais.

Produit : Article proposé à la vente sur le Site.

Société Saveurs Françaises : SAS au capital de 10 000 € dont le siège social est ZI Les secs Prés, 88230 FRAIZE.

Site : Site internet de vente des produits dont l’adresse électronique est  www.saveursfrancaises.com  et édité par Saveurs Françaises.

 

 

2. DISPOSITIONS GENERALES

2.1 Champ d’application 

  •        Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute Commande électronique passée par le Client auprès de la société SAVEURS FRANCAISES, directement sur le Site dont l’adresse électronique est la suivante : http://www.saveursfrancaises.com
  •        La passation d’une Commande sur le Site n’est accessible qu’aux clients résidant en France Métropolitaine ou Europe zoning Europe.
  •        Toute Commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, des CGV en vigueur au jour de ladite Commande. 

2.2 Modifications des CGV 

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Saveurs Françaises.

Il appartient au Client de les consulter et de les accepter formellement avant la passation de la Commande. 

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site à la date de la passation de la Commande. 

 

3. INFORMATIONS SUR LES PRIX ET LA DISPONIBILITE DES PRODUITS

3.1   Prix des produits 

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Les prix des produits indiqués sur les fiches-produits du site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels le Client aurait éventuellement souscrit. (Exemples: suivi du colis par SMS, emballage-cadeau…).

Le prix d’un produit ou d’un service facturé au Client est celui figurant au moment de la confirmation par le Client de l’acceptation de la Commande. 

3.2   Disponibilité des produits 

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Toutefois, au cas où, suite à la Commande d’un Client, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Saveurs Françaises informera le Client par Email de cette indisponibilité et proposera au Client l’une ou les deux options suivantes :

  •            Soit, si le Client l’accepte, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
  •            Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé. 

Dans tous les cas, Saveurs Françaises envoie au Client, à l’adresse électronique renseignée par le Client, un Email mentionnant le récapitulatif et le montant de la Commande définitive.

 

4. COMPTE CLIENT

4.1 Création d’un Compte Client 

La passation d’une Commande sur le Site n’est possible que via un Compte Client. 

Lors de la création de son Compte Client, le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande : son identité, ses coordonnées postales, un numéro de téléphone et son adresse email. Saveurs Françaises se réserve le droit de refuser la création d’un Compte Client en cas d’absence d’un des renseignements obligatoires demandés. 

Le Client reconnaît que les renseignements fournis le concernant sont exacts et actuels et s’engage à les maintenir à jour, afin de permettre le bon traitement de sa Commande. 

Le Compte Client ne sera validé qu’après réception d’un Email de confirmation envoyé par Saveurs Françaises à l’adresse email renseignée. 

4.2 Utilisation du Compte Client 

Le Client accède à son Compte Client grâce à un identifiant et un mot de passe, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. 

Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV. En cas de violation des CGV, Saveurs Françaises se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte Client. 

Le Client est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son identifiant et de son mot de passe et seul garant de leur confidentialité. Il est aussi seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de son Compte Client. 

En aucun cas Saveurs Françaises ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect des obligations du Client, notamment de la tenue à jour de ses coordonnées personnelles. 

Le Client s’engage à informer immédiatement Saveurs Françaises de toute utilisation frauduleuse de son Compte Client  et de la violation de la confidentialité de son identifiant et/ou de son mot de passe. 

Si Saveurs Françaises a des raisons légitimes de craindre pour la sécurité du Site ou de penser que celui-ci est mal utilisé, la société  se réserve le droit de suspendre de façon temporaire un Compte Client afin de préserver la sécurité du Site et des données y figurant et peut exiger du Client la modification de ses identifiant et mot de passe.

 

5. COMMANDES  

5.1 Modalités de passation d’une Commande 

Le Client passe commande auprès de Saveurs Françaises directement sur le Site dont l’adresse est la suivante : www.saveursfrancaises.com

Aucune Commande adressée à Saveurs Françaises par fax ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de sa Commande, le Client doit la confirmer, c’est-à-dire : sélectionner des produits et les ajouter à son panier, puis :

  •        Contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés et prix correspondants, modalités et frais de livraison des produits),
  •        Valider le contenu de son panier,
  •        Accepter les présentes CGV et l’obligation de paiement de sa Commande,
  •        Sélectionner le mode de livraison, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation,
  •        Suivre les instructions concernant le paiement de la Commande,
  •        Confirmer l’acceptation de la Commande. 

5.2 Enregistrement d’une Commande 

Les Emails envoyés par Saveurs françaises le sont à l’adresse utilisée par le Client pour s’identifier dans son Espace Client. 

Suite à la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Client, Saveurs Françaises enregistre la Commande et en accuse réception en adressant au Client un Email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la Commande et son numéro. 

Toutefois, au cas où, suite à la Commande d’un Client, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Saveurs Françaises informera le Client par Email de cette indisponibilité et proposera au Client l’une ou les deux options suivantes :

  •            Soit, si le Client l’accepte, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
  •            Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé.

En l’absence de réponse par le Client dans un délai de 3 jours à compter de la date d’envoi par Saveurs françaises au Client de l’Email l’informant de l’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés, Saveurs Françaises considérera que le Client a choisi d’être remboursé du prix du ou des produits faisant défaut.

Dans tous les cas, Saveurs françaises validera ensuite définitivement la Commande du Client en adressant à celui-ci un Email de validation de commande, comprenant le récapitulatif de la Commande définitive, son numéro, le montant définitif de la facture, ainsi que les présentes CGV.

Saveurs françaises se réserve le droit de ne pas valider la Commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  •        Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
  •        Un litige avec le Client relatif au paiement d’une précédente facture serait en cours de traitement,
  •        Des éléments graves et concordant feraient peser un soupçon de fraude sur la Commande du Client. 

Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas l’un des deux Emails sus-mentionnés, il est recommandé au Client de prendre contact avec SAVEURSFRANCAISES en envoyant un Email à l’adresse suivante contact@saveursfrancaises.com

5.3 Annulation de la commande

Saveurs Françaises peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande du Client en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.

L’annulation d’une commande devra être effectuée par Email auprès de l’adresse email suivante contact@saveursfrancaises.com dans les délais les plus brefs (ce au moins 4 heures avant la livraison), hormis un cas de force majeure.

6. PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

Le paiement du montant de la facture correspondant à la Commande du Client doit être effectué par Carte Bancaire ou virement.

6.2 Montant facturé

Le montant facturé dans un premier temps est celui indiqué sur le récapitulatif de la Commande au moment de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Client. Ce montant figure également dans l’Email de confirmation de commande envoyée au Client par Saveurs Françaises, suite à la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Client.

Le montant définitif facturé est celui indiqué sur l’Email de validation de commande  envoyé par Saveurs Françaises au Client, une fois la Commande définitive (après modification éventuelle concernant, uniquement, le ou les produits commandés qui seraient devenus partiellement ou totalement indisponibles et signalés au Client par envoi d’un Email par Saveurs Françaises), confirmée par le Client. 

Dans le cas d’une modification de la Commande et de son montant, suite à l’indisponibilité partielle ou totale d’un ou de plusieurs produits commandés, Saveurs Françaises procédera, selon les cas, au prélèvement du solde ou au remboursement du montant du ou des produits concernés, sur le compte bancaire renseigné par le Client. 

6.3 Sécurisation des paiements et lutte contre la fraude

Les paiements en ligne sur le Site auprès de Saveurs Françaises sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de la Carte de paiement communiquées par le Client lors de la passation de sa Commande ne transitent jamais en clair sur le réseau.

 6.4 Prix et paiement 

Les prix mentionnés sur le site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Saveurs Françaises, sous réserves des précisions ci-après apportées, et correspond au tarif indiqué au client lors de la commande.

Le règlement des produits commandés sur le site se fait :

Pour les livraison en France métropolitaine et Europe zoning Europe, par carte bancaire ou virement. 

Bons d’achat : il est possiblement d’utiliser les bons d’achat émis par Saveurs Françaises pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par Saveurs Françaises. 

Cartes Cadeaux : il est possible d’utiliser les cartes cadeaux Saveurs Françaises pour le paiement de tout ou partie de votre commande. Ces cartes cadeaux sont utilisables en une ou plusieurs fois, sur l’ensemble des produits vendus sur le site. 

 

7. EXPEDITION ET LIVRAISON

7.1   Territoires desservis 

Saveurs Françaises livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique , Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège,  Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse via DPD.

Pour les produits d’un point inférieur à 30 Kg, la livraison en Corse en point-relais Saveurs n’est pas accessible, tous nos colis n’excéderont pas 30 Kgs pour les particuliers, toutes commandes d’un point supérieur à 30 Kgs seront livrées en plusieurs colis n’excédant pas 30 Kgs. (Sauf conditions particulières en accord avec le transporteur).

Tout client en dehors d'un pays cité peut effectuer une demande de devis gratuit concernant une potentielle commande à l'adresse suivante : contact@saveursfrancaises.com . Cette demande devra être rédigée en Français ou Anglais ou Mandarin ou Japonais.

7.2     Modes de livraison 

Saveurs Françaises propose au Client différents modes de livraison : directement à domicile ou dans un point-relais.

Les conditions de livraison, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi et du pays.

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation supplémentaire. 

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation supplémentaire.  (Iles Grecques, Baléares, Sardaigne, Sicile, Açores et Madère : 25 € HT / Colis en supplément).

Le montant total des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de la Commande. (Hors frais de douanes possibles pour certains pays : voir 7.3.3)

Pour les produits de moins de 30 Kg

a)     Livraison à l’adresse choisie par le Client. 

Pour la livraison en France 

Livraison DPD : DPD effectue les livraisons sur la France métropolitaine et l’Europe zoning Europe. Les délais de livraison varient selon les villes, les pays et le choix du client (domicile). 

Pour la livraison à l’international 

Livraison DPD : DPD effectue les livraisons sur l’Europe zoning Europe. Les délais de livraison varient selon les villes, les pays et le choix du client (domicile). 

b)    Livraison à un point-relais 

Pour la livraison en France: 

Livraison en point-relais : La livraison des produits commandés s’effectue chez un commerçant ou dans un bureau de Poste proche du domicile du Client ou de son lieu de travail.

Après avoir validé définitivement la Commande par l’envoi de l’Email de validation de commande, Saveurs Françaises envoie par Email au Client le numéro de suivi de sa commande. Dès lors, le Client a la possibilité de suivre son colis sur le site de DPD. (www.dpd.fr) 

Pour la livraison à l’international :

Livraison en point-relais : la livraison s’effectue dans un point-relais identifié par le transporteur : ce référer à la carte mise à disposition par le transporteur choisi (DPD). (www.dpd.fr)

 

7.3     Livraison

7.3.1          Date de livraison 

Si la Commande du Client contient plusieurs produits avec des dates de livraison différentes alors le délai de livraison de la Commande sera le délai le plus long. 

 

7.3.2          Retard de livraison 

En cas de retard de livraison des produits commandés, Saveurs Françaises s’attachera à en informer le Client par Email. Le Client peut aussi nous informer lui-même du retard de livraison de ses produits commandés via son Espace Client. Saveurs Françaises s’engage pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison des produits commandés dans les meilleurs délais. 

En tout état de cause, si, postérieurement à la passation de la Commande, un produit devenait totalement ou partiellement indisponible, nous rappelons que Saveurs Françaises avertira le Client par Email de cette indisponibilité et donnera la possibilité au Client :

  •            Soit d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé.Dans ce cas, la livraison de ce produit de remplacement peut intervenir postérieurement à celle des autres produits éventuellement commandés, au jour de l’acceptation par le Client de ce produit de remplacement.
  •            Soit d’être remboursé du prix du produit commandé et ce dans un délai maximum de 30 jours à compter du règlement de la Commande. 

7.3.3 Douanes

Lorsque vous commandez des produits sur Saveurs Françaises pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucunement la main sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service des douanes de votre pays pour plus d'informations.

Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Saveurs Françaises, vous êtes considéré comme l'importateur et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits, de plus vous devez vous assurer que le produit que vous commandé est bien importable dans votre pays. La protection de votre vie privée est importante nous concernant et nous attirons l'attention auprès de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site des douanes de votre pays.

De plus, si une opération de dédouanement doit être réalisée, elle sera facturée par notre transporteur à hauteur de 35.07€ HT / expédition, cela concerne notamment les pays suivants : Liechtenstein, Suisse, Andorre, Croatie, Norvège, Serbie et Bosnie pour le zoning Europe.

 

8. RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

8.1 Produits manquants 

Lors de la réception de son colis, si le Client constate qu’un ou plusieurs produits sont manquants dans le colis, il doit prendre contact au plus vite avec le Service Clients par le biais de la rubrique dédiée afin que nous puissions envoyer au Client lesdits produits manquants dans les meilleurs délais. 

8.2 Produits livrés abîmés 

Lors de la réception des produits commandés, si le Client constate qu’un ou plusieurs produits sont dans un état défectueux, nous recommandons au Client, afin de faciliter le traitement de son dossier:

  •            Pour les produits de plus de 30 Kg livrés par transporteur, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison,
  •            Pour les colis livrés en point-relais, Le Client a la possibilité de refuser directement le colis auprès du point-relais,
  •             et, en tout état de cause, de prendre contact sous 48 heures avec le Service Client en envoyant un Email sur le Site : http://www.saveursfrancaises.com par le biais de la rubrique dédiée.

 

9. RETRACTATION

9.1 Principe

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa Commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent entièrement à la charge du Client.

Le transport des produits ainsi retournés est de l’entière responsabilité du Client, tout dommage subi par les produits retournés étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice du droit de rétractation du Client.

Cas particuliers

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste ou DPD en raison de leur nature et/ou de leurs dimensions, le Client trouvera ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour auprès d’un transporteur, frais dont le Client devra s’acquitter pour retourner lesdits produits à Saveurs Françaises. 

9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétraction, le Client devra notifier à Saveurs Françaises sa décision de se rétracter de sa Commande dans un délai de 14 jours.

Seuls les produits retournés dans un état permettant une remise en vente par Saveurs Françaises (produits dans un état neuf, non ouverts, non entamés et retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les produits retournés incomplets, ouverts, entamés, abîmés, endommagés ou salis, ne seront pas repris. 

9.3 Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  •        Les services pleinement exercés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec l’accord préalable exprès du Client, et renoncement à son droit de rétractation ;
  •        Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  •        Les biens susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement.

9.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

Suite à la demande de rétractation par le Client, Saveurs Françaises, conformément aux dispositions légales, procédera au remboursement dans un délai de quatorze jours suivant la notification de sa demande de rétractation. En l’absence de réception ou d’une preuve d’expédition du ou des produits dans ce délai, Saveurs Françaises se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la réception de ce ou de ces produits.

Saveurs Françaises procédera au remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé le jour de la Commande du Client. Ainsi, pour un paiement par carte bancaire, Saveurs Françaises procédera au remboursement par crédit de la carte bancaire du Client.

10.  GARANTIES ET RESPONSABILITE

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation sur les produits vendus et de la garantie Saveurs Françaises.

Au titre de ces garanties, Saveurs Françaises s’engage à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande, au choix du client.

Le Client est seul responsable du choix des produits qu’il commande, de leur utilisation et de leur conservation.

11. FORCE MAJEURE

Saveurs Françaises ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

12. INFORMATIONS ET LIBERTES

12.1 Collecte et utilisation des données personnelles

Saveurs Françaises est le responsable du traitement des données personnelles du Client.

Les informations communiquées par le Client lors de la création de son Compte Client et de la passation de ses Commandes sont à destination de Saveurs Françaises et sont utilisées pour le traitement de ses Commandes et leur suivi, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client du Compte Client du Client.

Nous assurons le Client à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

Déclaration CNIL n° 2014774v0 du 10 décembre 2016.

12.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant détenues par Saveurs Françaises ou en écrivant en Français ou Anglais par courrier et en justifiant de son identité à :

Saveurs Françaises

ZI les Secs Prés

88230 FRAIZE

France

Le Client peut demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de son courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.

 

13. COORDONNEES DE LA SOCIETE ET MENTIONS LEGALES

13.1 Pour contacter le service Client de Saveurs Françaises

Pour toute information ou conseil, le Client peut nous contacter en envoyant un Email. (Seuls les emails rédigés en Français, anglais et/ou chinois mandarin seront pris en compte).

Les informations concernant sa Commande, son paiement, sa livraison et son SAV, sont accessibles par le Client dans son Espace Client. 

13.2 Autres mentions légales

Saveurs Françaises

Société anonyme au capital de 10000 euros

Immatriculée au Registre du Commerce d’Epinal

Représentée par M. ANTOINE

Siège social : Fraize

SIRET : 821662863 00017

13.3 Marques déposées

Le logo, nom de domaine et la marque « Saveurs Françaises » est une marque ou un visuel de Saveurs Françaises. Le logo, nom de domaine ou la marque « Saveurs Françaises » ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Saveurs Françaises, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une manière qui discrédite Saveurs Françaises. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Saveurs Françaises et qui apparaissent sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

14. LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE

Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou d’un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité du dossier du Client.

 

Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l’absence de partenariats avec les Médiateurs Sectoriels, déjà existants, compétents, à qui il pourra transmettre le dossier du Client tout en assurant son suivi. 

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux Médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible sous le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française. 

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses de ces CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses qui, elles, resteraient applicables.

 

15. DROIT APPLICABLE 

Le contrat de vente liant Saveurs Françaises et le Client est soumis au droit français.